Entre la Société Rec’Cordes, 10 rue de la Pointe à l’Ange, Centre Commercial de la Pointe à l’Ange, 78450 VILLEPREUX, au Capital Social de 15.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 804 784 114, SIRET 80478411400014, représentée par M. David JACQUELIN, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société. Ci-après l’ « Acheteur » ou le « Client » d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente physique de Produits proposés par le Vendeur.

Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du magasin physique qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de l’achat. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.reccordes.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix
Les prix des produits vendus au travers du magasin ainsi que les produits visibles sur le site Internet www.reccordes.fr sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de présentation des produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment pour l’avenir suivant les fluctuations du marché. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la Société. Le Vendeur s’engage à honorer la vente du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de l’achat. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur échange les produits défectueux. Le remboursement peut-être demandé de la manière suivante : dans un délai de 24 heures après l’achat (la facture faisant foi) et en cas de retour du produit dans ses conditions d’origine. Dans un délai compris entre 24 et 48 heures, le Vendeur peut proposer un avoir si le produit ne correspond pas aux attentes de l’Acheteur ou si le produit contient un vice caché. Au-delà de ce terme (48 heures), aucun remboursement ne sera concédé.

Clauses de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèques bancaires ou espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et annulée.

Délai de rétractation
Nous informons les Clients que le délai de rétractation maximal est de 48 heures. Ce délai est déporté à 7 jours dans le cadre d’une précommande.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être si possible accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur échange les produits apparemment défectueux.

Le Vendeur rappelle que le Client :

Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.
Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par son distributeur.
Qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.
Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil) dans les 48 heures maximum.

Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant au moyen des coordonnées suivantes : www.reccordes.fr, par téléphone au 09.83.71.99.33 ou en visitant le magasin.

Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des CGV. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.